Notre client
Territoire Énergie Loire-Atlantique - TE44
Smart Grids

Contexte
Acteur public majeur de la transition énergétique en Pays de la Loire, Territoire d’Énergie 44 regroupe les communes du département afin de piloter l’avenir des réseaux publics d’électricité et de gaz. Entre la façade littorale, les territoires ruraux et les pôles urbains en développement, le syndicat doit moderniser les infrastructures énergétiques pour accompagner l’essor des énergies renouvelables et les nouveaux usages de l’énergie.
Les statuts de TE44 prévoient, au titre des compétences optionnelles, l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz en réseau.
En 2025, sur les 93 communes du périmètre TE44 desservies en gaz, 75 ont transféré leur compétence gaz au syndicat, représentant 42 contrats :
35 contrats individuels de concession en zone exclusive de desserte de GRDF ;
1 contrat mutualisé couvrant 33 dessertes en zone exclusive de GRDF ;
6 contrats individuels ou mutualisés relevant de délégations de service public en concurrence.
Le gaz occupe une place stratégique en Loire-Atlantique, notamment avec la présence du terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne, du centre national de formation de GRDF et d’un territoire disposant d’un fort potentiel de méthanisation lié à son activité agricole et agroalimentaire.
Smart Grids Conseil accompagne TE44 en 2026 et 2027 afin de moderniser ces contrats sur la base du nouveau modèle national négocié entre GRDF, la FNCCR et France Urbaine, avec pour objectif de préparer à terme un regroupement progressif des contrats au sein d’un contrat unique départemental.
Projets menés
2026
Négociation des cahiers des charges de concession GRDF du TE44
Accompagnement de Territoire d’Énergie 44 pour la négociation des avenants aux contrats de distribution publique de gaz en zone exclusive de desserte avec GRDF.

